La taxe d’habitation est un impôt payé par tous les occupants d’un logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Pour les étudiants, cette taxe peut représenter une charge financière importante en plus du loyer et des frais de scolarité.
Cependant, il existe des règles spécifiques pour les étudiants concernant la taxe d’habitation, notamment des exonérations et des plafonnements.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation pour les étudiants, afin de vous aider à y voir plus clair et à optimiser votre situation fiscale.
À lire : votre logement est-il correctement assuré ?
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due par les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, si vous êtes étudiant et que vous disposez d’un logement à votre nom au 1er janvier, vous devrez payer la taxe d’habitation pour cette année.
Il est important de noter que cette taxe concerne aussi bien les résidences principales que secondaires.
Cependant, certaines situations d’étudiants peuvent bénéficier d’exonérations ou de plafonnements de la taxe d’habitation, en fonction de critères spécifiques. Nous allons voir ces critères dans les sections suivantes.
Les exonérations de taxe d’habitation pour les étudiants
Il existe plusieurs cas d’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants, en fonction de leur situation personnelle et de leurs revenus. Voici les principaux cas d’exonération :
Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents
Si vous êtes étudiant et que vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation pour votre logement si ce dernier constitue votre résidence secondaire. En effet, dans ce cas, la taxe d’habitation est considérée comme étant due par vos parents, qui la paieront pour leur propre logement.
Pour bénéficier de cette exonération, il est important de bien indiquer votre situation d’étudiant sur votre avis d’imposition. De plus, vous devez être âgé de moins de 25 ans et suivre des études supérieures à temps plein.
Les étudiants boursiers
Les étudiants boursiers sur critères sociaux peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation pour leur logement. Pour cela, il faut que vous soyez titulaire d’une bourse accordée par l’État, et que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Le plafond de revenus pour l’exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants boursiers est fixé en fonction du nombre de parts fiscales du foyer. Ainsi, pour être exonéré, il faut que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant. Ce montant est réévalué chaque année et consultable sur le site des impôts.
Les étudiants logés en résidence universitaire
Enfin, les étudiants qui sont logés en résidence universitaire gérée par le CROUS ou un organisme similaire peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de remplir des conditions de revenus pour être exonéré.
Il est important de noter que cette exonération concerne uniquement les logements en résidence universitaire, et non les autres types de logements étudiants (colocations, studios, etc.).
Les plafonnements de la taxe d’habitation pour les étudiants
Si vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, il est possible que vous puissiez bénéficier d’un plafonnement de cette taxe en fonction de vos revenus. Le plafonnement de la taxe d’habitation consiste à limiter le montant de la taxe à un certain pourcentage de vos revenus.
Pour bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation, il faut que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant, fixé en fonction du nombre de parts fiscales de votre foyer. Ce montant est réévalué chaque année et consultable sur le site des impôts.
Si vous êtes éligible au plafonnement de la taxe d’habitation, le montant de votre taxe sera calculé en fonction de vos revenus et ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de ceux-ci.
Comment déclarer sa situation d’étudiant pour la taxe d’habitation ?
Pour bénéficier des exonérations ou plafonnements de la taxe d’habitation, il est essentiel de bien déclarer votre situation d’étudiant auprès des impôts. Voici les différentes démarches à effectuer pour cela :
- Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, assurez-vous que votre situation d’étudiant est bien mentionnée sur leur avis d’imposition.
- Si vous êtes boursier, pensez à fournir une copie de votre notification de bourse aux impôts, afin de prouver votre situation. Vous pouvez également joindre ce document à votre déclaration de revenus.
- Si vous êtes logé en résidence universitaire, vérifiez que votre logement est bien considéré comme tel par les impôts. Si ce n’est pas le cas, contactez votre résidence pour leur demander de rectifier cette information.
- Enfin, pour bénéficier du plafonnement de la taxe d’habitation, pensez à déclarer vos revenus chaque année, même si vous êtes non imposable. Cela permettra aux impôts de calculer correctement le montant de votre taxe d’habitation en fonction de vos revenus.
Quelques conseils pour optimiser sa taxe d’habitation en tant qu’étudiant
Pour finir, voici quelques conseils pour vous aider à optimiser votre taxe d’habitation en tant qu’étudiant :
- Veillez à bien choisir votre logement en fonction de votre situation : si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, privilégiez un logement en résidence universitaire pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation.
- Si vous êtes boursier, pensez à bien déclarer vos revenus chaque année, même si vous êtes non imposable. Cela permettra aux impôts de prendre en compte vos revenus pour calculer le montant de votre taxe d’habitation.
- Enfin, n’hésitez pas à contacter les impôts si vous rencontrez des difficultés pour bénéficier des exonérations ou plafonnements de la taxe d’habitation. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
En suivant ces conseils, vous pourrez mieux comprendre les règles de la taxe d’habitation pour les étudiants et ainsi optimiser votre situation fiscale.
Réforme de la taxe d’habitation : impact sur les étudiants
La réforme de la taxe d’habitation a débuté en 2018 et vise à supprimer progressivement cet impôt pour 80 % des foyers français. À terme, la taxe d’habitation disparaîtra totalement pour les résidences principales, mais elle subsistera pour les résidences secondaires et les logements vacants. Cette réforme a également des conséquences sur les étudiants et leur situation fiscale.
En effet, depuis 2020, les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents bénéficient d’une déduction progressive de leur taxe d’habitation pour leur résidence principale, en fonction du revenu fiscal de référence des parents. Cette déduction atteindra 100 % en 2023 pour les foyers concernés par la suppression de la taxe d’habitation. Il est donc essentiel pour les étudiants de bien comprendre les modalités de cette réforme et de vérifier si leur situation personnelle leur permet de bénéficier de cette exonération.
Il est important de préciser que cette réforme ne concerne pas les étudiants non rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ni ceux qui sont logés en résidence universitaire. Ces derniers continuent de bénéficier des exonérations et plafonnements de la taxe d’habitation présentés dans les sections précédentes.
Les impôts locaux : taxe foncière et autres taxes pour les étudiants
En plus de la taxe d’habitation, les occupants d’un logement sont également soumis à d’autres impôts locaux, tels que la taxe foncière. Cette taxe concerne uniquement les propriétaires, qu’ils occupent le logement ou le mettent en location. Si vous êtes étudiant et que vous louez un logement, vous n’avez donc pas à payer de taxe foncière.
Cependant, il est possible que certaines charges liées aux impôts locaux soient répercutées sur le loyer que vous payez. Par exemple, le propriétaire peut inclure dans votre loyer une part correspondant à la taxe foncière, aux charges de copropriété ou à d’autres taxes locales. Il est donc important d’examiner attentivement le détail de votre loyer et de votre bail pour savoir quelles charges sont incluses.
Enfin, il est également possible que vous soyez redevable de certaines taxes spécifiques à votre commune ou à votre département en tant qu’étudiant occupant un logement. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre centre des impôts pour connaître les taxes locales auxquelles vous êtes soumis et les éventuelles exonérations dont vous pouvez bénéficier.
Déménagement et changement de situation : impact sur la taxe d’habitation
En tant qu’étudiant, vous êtes amené à changer de logement au cours de vos études, que ce soit pour un stage, un échange à l’étranger ou un déménagement. Chaque changement de situation peut avoir un impact sur votre taxe d’habitation.
Si vous déménagez en cours d’année, vous ne serez redevable de la taxe d’habitation que pour le logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année en cours. En revanche, si vous emménagez dans un nouveau logement au cours de l’année, vous ne serez pas soumis à la taxe d’habitation pour ce nouveau logement avant l’année suivante.
En cas de changement de situation (par exemple, si vous passez du statut de rattaché au foyer fiscal de vos parents à celui de non rattaché), il est important d’informer rapidement les impôts de cette modification. Cela permettra de mettre à jour votre situation fiscale et d’ajuster le montant de votre taxe d’habitation en conséquence.
Conclusion
La taxe d’habitation représente une charge financière non négligeable pour les étudiants, mais il existe des règles spécifiques et des exonérations qui permettent de réduire cette charge. Comprendre ces règles et bien déclarer sa situation d’étudiant auprès des impôts permet d’optimiser sa situation fiscale et de bénéficier des avantages auxquels on a droit.
La réforme de la taxe d’habitation en cours de déploiement impacte également les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, et il est crucial de se tenir informé des évolutions législatives pour adapter sa déclaration fiscale en conséquence.
Enfin, il est important de prendre en compte les autres impôts locaux auxquels un étudiant occupant un logement peut être soumis, ainsi que l’impact d’un déménagement ou d’un changement de situation sur la taxe d’habitation.
